Conseil Droit du BIM
Conseil Droit du BIM
Le BIM (building information modeling ou bâti immobilier modélisé) est aujourd’hui présent sur tous les segments de l’industrie de la construction. Vecteur de gains en termes de temps, de coûts et de qualité en matière de développement, réhabilitation ou maintenance, le BIM est devenu une composante importante des métiers de la construction. Il se traduit par de nouveaux process, de nouveaux outils et de nouveaux acteurs.
Cette mutation induit un effort de contractualisation des relations entre les acteurs d’un projet BIM pour définir les missions, rôles et statuts de chacun, ou encore les aspects relatifs à la gestion et l’échange de données, en vue de réaliser la maquette en 3D.
Le projet BIM est une prestation qui prend place dans une opération plus vaste générant des obligations et des droits propres relatifs aux livrables prévus, à la responsabilité des acteurs BIM, aux droits de propriété intellectuelle attachés à certaines données ou la maquette, parfois également à la protection de données personnelles, sans mêmes parler des engagements contractuels classiques.
Conseil en Droit du BIM est la réponse de Lex Terra Avocat à ce besoin émergent spécifique. Conseil en Droit du BIM se décline sous trois formes :
Audit Droit du BIM
Il s’agit d’expertiser juridiquement les documents et contrats BIM en mettant en avant les risques légaux associés en proposant de traiter ces risques pour sécuriser l’opération.
Principaux types d’audit :
• Audit Chartes BIM
• Audit Cahier des charges BIM
• Audit convention BIM
• Audit contrat de BIM manager
• Audit contrat AMO BIM
• Audit clauses BIM intervenant contributeur (ex : entreprise)
• Audit clauses BIM cession ou licence des droits de propriété intellectuelle données BIM
• Audit protection données personnelles BIM
• Audit responsabilité des acteurs BIM (responsabilité légale construction, contractuelle, etc.)
La prestation d’audit donne lieu à une rémunération forfaitaire de Lex Terra Avocat (prix fixe et défini à l’avance). Le forfait varie entre 300 EUR et 2.500,00 EUR selon l’ampleur de la prestation souhaitée.
Rédaction contrat et clauses BIM
Ce conseil correspond à la rédaction proprement dite du contrat ou de la clause BIM. Il peut s’agir de tout ou partie de la documentation BIM charte, cahier des charges, convention, contrats, ou alors seulement certaines parties de ces documents, voire seulement une clause spécifique.
Il est important de signaler que cette prestation est seulement juridique, ce qui signifie que les autres dimensions notamment les aspects techniques de la démarche BIM ne sont pas compris dans la prestation de Lex Terra.
Cette prestation donne lieu à une rémunération forfaitaire (prix fixe et défini à l’avance) définie au cas par cas.
Accompagnement sur mesure
Cette prestation a pour but de répondre à un besoin précis de conseil juridique d’un acteur BIM. Ce besoin peut prendre la forme de la résolution d’une problématique particulière en amont d’un projet ou durant sa réalisation. Il pourra porter, par exemple, sur : l’organisation de la cession ou de la concession de droits sur tout ou parties des données, maquettes, la responsabilité d’un acteur, le respect des engagements contractuels, ou pour toute situation dans une opération BIM nécessitant un éclairage juridique.
Cette mutation induit un effort de contractualisation des relations entre les acteurs d’un projet BIM pour définir les missions, rôles et statuts de chacun, ou encore les aspects relatifs à la gestion et l’échange de données, en vue de réaliser la maquette en 3D.
Le projet BIM est une prestation qui prend place dans une opération plus vaste générant des obligations et des droits propres relatifs aux livrables prévus, à la responsabilité des acteurs BIM, aux droits de propriété intellectuelle attachés à certaines données ou la maquette, parfois également à la protection de données personnelles, sans mêmes parler des engagements contractuels classiques.
Conseil en Droit du BIM est la réponse de Lex Terra Avocat à ce besoin émergent spécifique. Conseil en Droit du BIM se décline sous trois formes :
Audit Droit du BIM
Il s’agit d’expertiser juridiquement les documents et contrats BIM en mettant en avant les risques légaux associés en proposant de traiter ces risques pour sécuriser l’opération.
Principaux types d’audit :
• Audit Chartes BIM
• Audit Cahier des charges BIM
• Audit convention BIM
• Audit contrat de BIM manager
• Audit contrat AMO BIM
• Audit clauses BIM intervenant contributeur (ex : entreprise)
• Audit clauses BIM cession ou licence des droits de propriété intellectuelle données BIM
• Audit protection données personnelles BIM
• Audit responsabilité des acteurs BIM (responsabilité légale construction, contractuelle, etc.)
La prestation d’audit donne lieu à une rémunération forfaitaire de Lex Terra Avocat (prix fixe et défini à l’avance). Le forfait varie entre 300 EUR et 2.500,00 EUR selon l’ampleur de la prestation souhaitée.
Rédaction contrat et clauses BIM
Ce conseil correspond à la rédaction proprement dite du contrat ou de la clause BIM. Il peut s’agir de tout ou partie de la documentation BIM charte, cahier des charges, convention, contrats, ou alors seulement certaines parties de ces documents, voire seulement une clause spécifique.
Il est important de signaler que cette prestation est seulement juridique, ce qui signifie que les autres dimensions notamment les aspects techniques de la démarche BIM ne sont pas compris dans la prestation de Lex Terra.
Cette prestation donne lieu à une rémunération forfaitaire (prix fixe et défini à l’avance) définie au cas par cas.
Accompagnement sur mesure
Cette prestation a pour but de répondre à un besoin précis de conseil juridique d’un acteur BIM. Ce besoin peut prendre la forme de la résolution d’une problématique particulière en amont d’un projet ou durant sa réalisation. Il pourra porter, par exemple, sur : l’organisation de la cession ou de la concession de droits sur tout ou parties des données, maquettes, la responsabilité d’un acteur, le respect des engagements contractuels, ou pour toute situation dans une opération BIM nécessitant un éclairage juridique.
Modalités de réalisation du conseil
Qu’il s’agisse d’un Audit, de la rédaction d’un contrat ou d’une prestation sur mesure, l’objet de la mission de Lex Terra est défini d’un commun accord, comme la rémunération, qu’elle soit forfaitaire ou pas. Ensuite, Lex Terra transmet une convention d’honoraires à son client, l’acceptation par ce dernier de cette convention, actant le début de la mission.
Qu’il s’agisse d’un Audit, de la rédaction d’un contrat ou d’une prestation sur mesure, l’objet de la mission de Lex Terra est défini d’un commun accord, comme la rémunération, qu’elle soit forfaitaire ou pas. Ensuite, Lex Terra transmet une convention d’honoraires à son client, l’acceptation par ce dernier de cette convention, actant le début de la mission.
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