ARTICLES Lex Terra Avocat

Nouvelle étape en vue du retour de l’encadrement des loyers à Paris

Par décret du 13 avril 2019, la ville de Paris vient d’être autorisée à mettre en place un mécanisme d’encadrement des loyers, à la suite de la réforme de ce dispositif par la loi Élan. Pour devenir effectif, l’adoption d’un arrêté préfectoral précisant les loyers de référence applicables pour la location de logements dans la capitale est nécessaire, ce qui, on peut l’imaginer, ne saurait tarder.
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Carnet d’entretien numérique des logements numérique : une avancée à confirmer

L’obligation d’un carnet d’entretien pour les logements est une idée séduisante. Néanmoins, l’initiative avortée de 2015 laisse à penser que sa traduction concrète n’a rien d’évident. En numérisant le dispositif et en repoussant son entrée en vigueur dans le neuf, la loi Élan lui donne un second souffle, même si l’essai reste à transformer. Il conviendra donc d’être attentif aux contours du décret d’application à paraître.
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Inventaire des dispositions « numériques » de la loi ELAN

La place accordée au « N » par le législateur dans le cadre de la loi ELAN – loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, est relativement modeste comme le confirme  le texte récemment promulgué (LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018). Il est néanmoins intéressant de dresser un inventaire des dispositions numériques de cette loi.

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Loi Elan : un bail numérique par ordonnance

Passé relativement inaperçu, le bail numérique prévu par la loi Elan modifiera notablement, au moins sur la forme, les rapports entre locataires et bailleurs. Le détail du dispositif ne sera connu qu’au moment de la publication des ordonnances qui l’organiseront, mais déjà des questions se posent sur les acteurs agréés pour proposer ce bail 2.0, le rôle de l’État ou encore le sort des données servant à l’établissement du contrat de location.

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Contrats de construction collaboratifs : Integrated Delivery Project (IDP) et BIM

Le BIM déjoue les schémas techniques classiques de la production d’un bâtiment. La démarche possède aussi des implications économiques et financières par le gain de valeur qu’elle génère. L’integrated Project Delivery (IPD) est un outil qui permet à la fois de mettre en exergue ce phénomène et de l’accompagner, en se plaçant dans une perspective vertueuse profitable à tous.
Comme le BIM, auquel il est intimement lié, l’IPD repose sur une approche collaborative source de sa valeur ajoutée.

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Numérisation de l’immobilier et droit : Le BIM véritable changement de paradigme

Si tous les secteurs de l’immobilier sont concernés par la digitalisation, celui de la construction avance à pas de géant dans ce domaine. En effet, l’évolution la plus notable vient du secteur de la construction avec le BIM (Building Information Modelling), avatar numérique reproduisant l’immeuble à construire. À terme, le processus devrait irriguer le cycle de vie entier d’un bâtiment, du dépôt du permis de construire à sa démolition, supposant une adaptation du droit déjà en cours.

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La numérisation de l’immobilier et le droit : un phénomène généralisé

De toutes parts, la digitalisation pénètre l’immobilier. Alors que l’on a souvent opposé ces deux mondes, l’immobilier se transforme avec allant, et le droit comme les juristes participent à ce mouvement.
Peu de secteurs restent à l’écart de cette tendance. La législation ou des initiatives privées bouleversent la gestion locative touristique, privé ou HLM, la transaction ou encore le property management, sans même parler de la construction.

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