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Immobilier, construction et urbanisme ...Vous pouvez consulter le cabinet Lex Terra Avocat à propos de la vente d'un bien immobilier, d'un droit de servitude, d'un droit de préemption, d'une question relative à la copropriété (loi de 1965), d'un contrat de location, d'une convention d'occupation ou encore en matière d'habitat social.
Pour plus d'information cliquez ici Building Information Modelling (BIM), Digitalisation de l'immobilier, Green buildings, Smart city...
Vous êtes porteur d'un projet innovant dans le domaine de l'immobilier en lien avec les nouvelles technolohogies, les problématiques environnementales ou sociales et vous souhaitez bénéficier du support d'un professionel du droit.
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Acheter ou vendre un terrain à bâtir.Vous envisagez de vendre ou d'acheter un terrain bâtir et vous souhaitez connaître le potentiel de ce terrain.
Lex Terra Avocat vous propose d'établir un bilan juridique notamment immobilièr, urbanistique, environnemental sur les parcelles concernées. Pour plus d'information cliquez ici. French property assist.
If you have a real estate project in France and you need legal support to buy, sell , develop a property, or if you need help about a planning permission application, a lease or regarding co-ownership fees, etc., then Lex Terra Avocat is able to assist you in all these matters.
For more information click here. |
Actualités
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LIVRE BLANC CONVENTION BIM ET DROIT
Lex Terra Avocat est heureux de vous présenter son livre blanc sur les conventions BIM dans une perspective juridique. Destinés aux acteurs du BIM, le livre blanc présente les grands axes de cette convention à la fois atypique et caractéristique du BIM.
Le livre est téléchargeable gratuitement en cliquant ici. |
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Construction et Urbanisme Novembre 2018
A lire l'étude sur l'articulation des droits de propriété intellectuelle en BIM RDI octobre 2018 (Editions Dalloz) A lire l'étude sur le BIM à l'épreuve du droit des biens. Pour plus d'information cliquez ici |
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A lire un article analysant le bail mobilité proposé dans la loi Elan en cours d'adoption paru dans Loyers et Copropriété, n°7 – Juillet Août 2018 aux éditions LexisNexis
Pour plus d'information cliquez ici LTA vous propose une analyse d'une jurisprudence sur le BIM venue du Royaume-Uni. Bien que provenant d'un autre univers juridique, cette décision n'en est pas moins riche d'enseignements pour les juristes français.
Pour découvrir ou télécharger cette analyse. Cliquez-ici |
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A lire un article paru sur la plateforme HEXABIM dédié à la promotion du BIM, exposant les questions posées par le processus BIM au droit et aux juristes.
Pour accéder à l'article cliquez ici. |
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Le Monde du Droit. A lire dans la rubrique Magazine, Décryptages des articles de Me David Richard sur la digitalisation de l'immobilier .
Pour accéder à l'article sur le carnet d'netretien numérique cliquez ici Pour accéder à l'article présentant les dispositions numériques de la loi Elan cliquez ici Pour accèder à l'article sur la loi Elan cliquez ici Pour accèder à l'article sur le bail numérique cliquez ici |
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LEX TERRA AVOCAT VOUS CONSEILLE ET VOUS DEFEND
Rapports locatifs.
LTA intervient concenant : la rédaction du bail ou son renouvellement, le paiement du loyer et des charges locatives, la résiliation ou la cession du bail, la fixation ou le renouvellement du loyer, la déspécialisation totale ou partielle, les travaux d’entretien et de réparation.
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Contrats de
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Formations.Lex Terra participe ou anime des formations sur tous les champs relevant de sa compétence.
Si vous avez un projet dans ce domaine, n'hésitez pas à prendre attache auprès du cabinet. |
Projets immobiliers personnalisés : Lex Terra Avocat vous accompagne
L’immobilier est un secteur d’activité très professionnalisé, et qui nécessite de l’être au regard des enjeux dont il est porteur. Il arrive néanmoins fréquemment que des particuliers, des associations , des entreprises spécialisées dans un autre secteur d’activité, ou de petite taille, voire des collectivités locales du monde rural interviennent ponctuellement pour la réalisation d’une opération de construction, de réhabilitation, un achat ou une vente.
Ces initiatives, souvent de grande qualité, se heurtent à la complexité réglementaire d’un univers à part entière, par principe difficile d’accès pour le non spécialiste.
Pour dépasser ces difficultés et vous permettent la réalisation de votre projet Lex terra Avocat intervient à vos côtés en vous conseillant et en défendant au besoin vos intérêts.
Pour en savoir plus cliquez ici.
Ces initiatives, souvent de grande qualité, se heurtent à la complexité réglementaire d’un univers à part entière, par principe difficile d’accès pour le non spécialiste.
Pour dépasser ces difficultés et vous permettent la réalisation de votre projet Lex terra Avocat intervient à vos côtés en vous conseillant et en défendant au besoin vos intérêts.
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